Redevance Sacem sur les livres – Location saisonnière
Après la musique et la télévision, la Sacem souhaite instaurer une redevance sur les livres dans le cadre de location saisonnière (maisons de vacances, gîtes…).
Un sujet de propriété intellectuelle particulièrement épineux sur lequel Magaly Lhotel s’est exprimée une première fois en juillet 2022 dans les colonnes d’ActuaLitté à l’occasion de l’article « Hôtel, gîte : une redevance sur les livres proposés aux clients…« .
Quelques mois plus tard, la redevance controversée refait parler d’elle lors d’un possible élargissement aux boîtes à livres. Maître Lhotel expose à nouveau certains principes de droit de la propriété intellectuelle dans l’article « Gîte, chambre d’hôtes : la redevance Sacem… élargie aux boîtes à livres ?«