DOMAINES D’INTERVENTIONS
Le Cabinet LHOTEL AVOCATS dispose d’une expertise pluridisciplinaire lui permettant de vous proposer un accompagnement,
aussi bien en Conseil qu’en Contentieux, sur-mesure dans les domaines suivants :
DROIT D’AUTEUR ET DROITS VOISINS
- Négociation de contrats
- Rédaction de contrats de cession de droits, contrats auteurs-réalisateur, contrats d’édition, contrats illustrateurs, contrat de coproduction, contrat de commande, licence…
- Actions en contrefaçon
- Saisies contrefaçon
- Constats sur requête
- Référé contrefaçon
- Expertises
- Logiciel
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
- Droit des marques
- Droit des Dessins et modèles
- Noms de domaines
- Recherches d’antériorité, dépôts, procédure d’opposition devant l’INPI et l’EUIPO
- Négociation et rédaction de contrats de licence, cession, acquisition, accord de co-existence (marques, dessins et modèles, noms de domaine)
- Actions en contrefaçon
- Saisies contrefaçon
- Constats sur requête
DROIT DE LA COMMUNICATION / DROIT DES MÉDIAS
- Droit à l’image
- Vie privée
- Droit de réponse
- Diffamation, Injure
- Publicité
DROIT DE L’INTERNET / INFORMATIQUE
- Protection des données à caractère personnel (RGPD)
- Négociation et rédaction de contrat informatique
- Expertise et contentieux informatique
- Rédaction de conditions générales (CGV, CGU, CGVU.)
- Rédaction mentions légales, politique de confidentialité…
DROIT SOCIAL
- Procédure de licenciement, départs négociés
- Contentieux Prud’homal
- Négociations / transactions
DISCRIMINATION LGBTQI / CHANGEMENT D’ÉTAT CIVIL
- Procédure en changement d’état civil (modification de la mention du genre et des prénoms à l’état civil)
- Assistance aux personnes trans
- Discrimination et harcèlement à raison de l’identité de genre
DROIT COMMERCIAL / DROIT DES SOCIÉTÉS
- Concurrence déloyale
- Parasitisme
- Franchise
- Création d’entreprises (rédaction statuts, pactes d’actionnaires…)
- Recouvrement de créances
- Procédures collectives, corporate, fiscal (en partenariat avec un cabinet spécialisé)
DROIT CIVIL
- Procédures civiles d’exécution
- Droit des contrats
- Responsabilité contractuelle et délictuelle