politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er octobre 2020

En utilisant notre site Internet (ci-après « le Site »), vous acceptez que le Cabinet LHOTEL AVOCATS collecte et utilise certaines de vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.

En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous vous engagez par conséquent à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Confidentialité du Cabinet LHOTEL AVOCATS.

Particulièrement soucieux du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos Données Personnelles, le Cabinet LHOTEL AVOCATS s’engage, en tant que Responsable du Traitement, à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos Personnelles et à traiter celles-ci dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont le Cabinet LHOTEL AVOCATS traite vos Données Personnelles.

S’il s’avérait que vous êtes en désaccord avec les informations ci-dessous, nous vous invitons à cesser immédiatement votre navigation sur le présent Site.

1. DÉFINITIONS

Qu’est-ce qu’une « Donnée Personnelle » ?
C’est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de géolocalisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Qu’est-ce qu’un « Traitement de Données Personnelles » ?
C’est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Qu’est-ce qu’un « Responsable de Traitement » ?
Qu’est-ce qu’un « Sous-traitant » ?
Qu’est-ce qu’un « Consentement » ?

2. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site est : SELARL LHOTEL AVOCATS, dont le siège social est situé 4, rue Théodore de Banville – 75017 Paris. A ce titre, c’est elle qui détermine les finalités et les moyens des traitements définis ci-après.

3. Quel type de données le Cabinet LHOTEL AVOCATS collecte-t-il ? Quand et comment ?

Le Cabinet LHOTEL AVOCATS collecte et traite les seules Données Personnelles pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaire à l’atteinte des finalités exposées au point 4 de la présente Politique de Confidentialité.

Dans le cadre de votre utilisation du Site, le Cabinet LHOTEL AVOCATS procède à la collecte et au traitement de certaines Données Personnelles vous concernant. Ces dernières peuvent, à ce titre, être collectées lorsque vous:

Naviguez sur le Site : Dans ce cas, le Cabinet LHOTEL AVOCATS collecte vos informations techniques et de navigation tel que cela sera abordé point 9 de la présente Politique de Confidentialité;
Envoyez une question/un message via le formulaire de contact ; Dans ce cas, le Cabinet LHOTEL AVOCATS collectera vos données d’identité et de contact ainsi que toute information que vous fournissez volontairement et qui serait pertinente au traitement de votre demande;
Vous abonnez à une newsletter : Dans ce cas, le Cabinet LHOTEL AVOCATS collectera vos données d’identité et de contact.

4. À quelles fins le cabinet LHOTEL AVOCATS collecte-t-il mes données ?

Le Cabinet LHOTEL AVOCATS s’engage à collecter et traiter vos Données Personnelles de façon loyale et licite. Les traitements mis en œuvre par le Cabinet LHOTEL AVOCATS répondent à des finalités légitimes et déterminées.

Ainsi, vos Données Personnelles sont collectées et traitées afin de :

a) Vous fournir les services ou les informations que vous avez sollicité ;
b) Répondre à vos questions et demandes;

Ces traitements ont pour base juridique l’intérêt légitime du Cabinet LHOTEL AVOCATS.

c) Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, d’en améliorer le fonctionnement et de l’adapter à vos demandes;
d) Procéder à des calculs statistiques anonymisés;

Ces traitements ont pour base légale l’intérêt légitime du Cabinet LHOTEL AVOCATS d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que d’évaluer son audience.

e) Vous envoyer des newsletters, informations, et/ou invitations;

Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime du Cabinet LHOTEL AVOCATS de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.

5. Pendant combien de temps le Cabinet LHOTEL AVOCATS conserve-t-il mes Données Personnelles ?

Le Cabinet LHOTEL AVOCATS conserve vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Le Cabinet LHOTEL AVOCATS pourra toutefois conserver vos Données Personnelles pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.

Le Cabinet LHOTEL AVOCATS conserve ainsi vos Données Personnelles pour les durées suivantes :

Les Données de Clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant la durée de prescription applicable (5 ans de manière générale). Veuillez noter cependant que le Cabinet LHOTEL AVOCATS sera, dans certains cas, susceptibles de conserver des Données Personnelles de Clients pour une durée plus longue si cela s’avère nécessaire au suivi des services juridiques fournis, notamment dans le cadre d’une procédure contentieuse tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.
Les Données Personnelles des Clients nécessaires à la comptabilité sont, quant à elles, conservées pendant une durée de 10 ans au total pour respecter les obligations comptables et fiscales applicables ;
Les Données de Prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans suivant le dernier contact avec le Prospect ;
Les Données Personnelles de Contacts externes sont conservées, (i) si elles sont collectées dans le cadre du dossier d’un Client, pour les mêmes durées que les Données de Clients exposées ci-dessus et, (ii) si elles sont collectées dans un autre cadre, pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie ;
Les Données Personnelles collectées à des fins de prospection commerciale et d’analyse sont conservées pendant 3 ans suivants le dernier contact avec la personne concernée ;
Lorsque des cookies ou autres traceurs non-essentiels au fonctionnement du Site sont déposés sur votre terminal, ils sont conservés pour la durée indiquée au point 9 ;
Lorsque vos Données Personnelles sont collectées dans le cadre de requêtes/questions relatives au Site et aux services du Cabinet LHOTEL AVOCATS, elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement desdites requêtes.

6. Qui est le ou les destinataires de mes Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont réservées à l’usage exclusif du Cabinet LHOTEL AVOCATS et ne peuvent être communiquées à des tiers, à l’exception :

– des sous-traitants du Cabinet LHOTEL AVOCATS (comptable externe) ;
– en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
– pour permettre au Cabinet LHOTEL AVOCATS de se conformer à ses obligations légales et pour protéger ses droits.

7. Où sont hébergées mes Données Personnelles ?

Les Données Personnelles collectées et traitées par le Cabinet LHOTEL AVOCATS sont hébergées au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

8. Quels sont mes droits ? Comment les mettre en œuvre ?

Conformément à la législation applicable, vous disposez des droit d’accès et de rectification, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes, ou périmées, ainsi que des droits à demander la limitation du traitement, et d’opposition pour motif légitime au traitement de vos Données Personnelles.

Vous pouvez également à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de communication.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Cabinet LHOTEL AVOCATS, en adressant :

– un email à Maître Magaly LHOTEL à l’adresse mlhotel@lhotel-avocats.fr ;
– ou un courrier à l’adresse :
LHOTEL AVOCATS, Me Magaly LHOTEL, 4 rue Théodore de Banville – 75017 Paris.

Vous pouvez également à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL soit directement en ligne sur le site Internet de la CNIL , soit par courrier postal en écrivant à CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

9. Est-ce le Cabinet LHOTEL utilise des cookies et pourquoi ?

Le Cabinet LHOTEL AVOCATS utilise sur son Site des cookies ainsi que d’autres technologiques analogues, , comme les balises web, pixels et identifiants d’équipement mobile.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Lorsque vous vous connectez sur le Site, et en poursuivant votre navigation, vous acceptez que le Site utilise des cookies afin d’améliorer ses fonctionnalités et performances.
Un cookie est un petit fichier texte envoyé au navigateur de l’Utilisateur par le site internet consulté, et stocké dans son équipement terminal. Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à la visite de l’Utilisateur, telles que le parcours sur le site ou la langue de préférence, afin d’améliorer son expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet.
Il existe différents types de cookies :
– des cookies de session qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le site ;
– des cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.
Quels types de cookies sont présents sur le Site ?
Des cookies dits « essentiels »
Il s’agit de cookies indispensables au bon fonctionnement du Site. Ils vous permettent d’accéder à notre Site et à ses Services et ne peuvent être désactivés ou effacés.
Des cookies dits de « performance et fonctionnels »
Il s’agit de cookies utilisés afin de vous proposer un meilleur service. Ils permettent au Cabinet LHOTEL AVOCATS d’améliorer son Site par rapport à vos besoins, à vos précédents comportements et aux paramétrages enregistrés. Ces cookies ne collectent pas d’informations personnelles et ne permettent pas non plus de vous identifier. Vous pouvez choisir de les désactiver/effacer.
Des cookies dits « analytiques »
Ces cookies ont vocation à permettre au Cabinet LHOTEL AVOCATS d’observer le trafic, l’utilisation de son Site, le nombre de nouveaux visiteurs et les pages consultées mais également de reconnaître les précédents visiteurs. Ces informations ont pour objet de nous permettre d’améliorer le Site. Les données collectées par ces cookies ne peuvent être vues et utilisées que les membres du Cabinet LHOTEL AVOCATS. Aucune information confidentielle n’est enregistrée. Pour ce faire, le Cabinet LHOTEL AVOCATS a recours au logiciel d’analyse : Google Analytics . Pour en savoir plus sur comment s’opposer au dépôt de cookies par Google Analytics nous vous invitons à consulter cette page.
Comment puis-je accepter, refuser ou supprimer les cookies de mon navigateur ?
L’enregistrement d’un cookie dans un appareil est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement.
Plusieurs possibilités sont offertes aux utilisateurs pour gérer les cookies étant précisé que tout paramétrage ainsi entrepris par l’utilisateur est susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de « cookies » :
– L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des « cookies » soient enregistrés dans son appareil ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal ;
– Si l’utilisateur accepte dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur ;
– si, au contraire, l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel sera le cas s’il vient à tenter d’accéder aux contenus ou services qui nécessitent de s’identifier ou lorsque le Cabinet LHOTEL AVOCATS – ou ses prestataires techniques – ne peuvent pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’utilisateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel ledit terminal semble connecté à Internet.
Dans cette hypothèse, le Cabinet LHOTEL AVOCATS décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé de son Site et/ou de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’utilisateur aurait refusés ou supprimés.
Pour la gestion des cookies et de ses choix par l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide dudit navigateur.
Pour Google Chrome:
– Cliquez sur l’icône du menu « Paramètre » puis « Paramètre avancé ».
– Dans l’onglet « Confidentialité et sécurité » cliquez sur « Effacer les données de navigation ».
– Cliquez sur le bouton « Cookies et autres données de site ».
– Cliquez sur « Effacer les données de navigation ».
Pour Internet Explorer
– Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
– Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
– Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
– Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (Tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Pour Firefox
– Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
– Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
– Repérez les fichiers sélectionnez-les et supprimez-les.
Pour Safari
– Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis « Préférences ».
– Cliquez sur « Sécurité ».
– Cliquez sur « Afficher les cookie ».
– Sélectionnez les cookies et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
– Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

Le Cabinet LHOTEL AVOCATS vous remercie pour l’attention que vous avez porté à la présente Politique de Confidentialité et se tient à votre disposition pour tout complément d’information.